Champ territorial et possibilité de livraison
Les présentes dispositions concernent les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale ou réglementaire, d’une restriction logistique ou d’une limitation opérationnelle, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
Montant dû par le client
Le total communiqué avant la confirmation de la commande correspond à la somme que le client doit effectivement acquitter pour son achat. Les différents frais applicables sont présentés de manière transparente avant que la commande ne soit confirmée.
Lorsque la réglementation l’exige, les prix affichés comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables.
Lorsque ces éléments sont dus au regard des règles en vigueur, le prix affiché intègre également les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant total apparaît sur le récapitulatif présenté avant le paiement ou dans la confirmation de commande.
Après confirmation, aucun coût dissimulé n’est ajouté à la commande. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement non préalablement annoncé n’est réclamé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison droits acquittés
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement une livraison, les commandes sont expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont soit déjà intégrés au prix présenté au client, soit supportés par le vendeur.
La réception de la commande ne nécessite donc pas que le client accomplisse des formalités douanières supplémentaires ni qu’il règle des frais additionnels à cette occasion.
L’acheminement est confié à un transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée. DHL Express, UPS et FedEx peuvent notamment être utilisés, de même que tout autre transporteur approprié.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Traitement de la commande et estimation de livraison
L’acceptation du paiement conditionne la confirmation définitive de la commande. Une fois le règlement confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information particulière communiquée au client avant la confirmation de son achat, une commande confirmée est habituellement préparée puis expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Le délai global estimé entre la confirmation de la commande et sa livraison est généralement de 8 à 14 jours ouvrés. Cette durée comprend déjà aussi bien le temps consacré au traitement de la commande que celui nécessaire à son transport.
Les délais annoncés constituent des estimations. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des circonstances affectant le transport, des périodes de forte activité commerciale ou d’autres facteurs échappant au contrôle du site.
L’indication d’un délai estimatif de livraison ne constitue pas la garantie d’une remise du colis à une date déterminée.
Documents accompagnant les expéditions
Lorsque les caractéristiques de l’expédition l’exigent, le colis est accompagné des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Selon la nature de l’envoi, il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un transport national ou international.
Le conditionnement des produits, leur marquage, leur étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation et transparence des frais
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables à la transaction sont portés à la connaissance du client avant la confirmation de sa commande. Aucun frais qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.