Cadre contractuel et opposabilité des conditions
Les présentes Conditions générales de vente organisent les relations entre zorventra et ses clients pour les opérations relatives à la vente de produits sur le site, notamment la commande, le paiement, la livraison et le service après-vente.
En transmettant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables publiées sur le site au moment de son achat et les accepter. Les présentes Conditions générales de vente s’articulent avec la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement ainsi que la politique de confidentialité disponibles sur le site.
Identification du vendeur et assistance clientèle
Le site et les ventes qui y sont réalisées sont exploités par :
zorventra
Adresse enregistrée :
940 Iowa Ave #2, Blair, NE 68008, États-Unis
E-mail du service client :
ask@zorventra.com
Téléphone :
+1 (402) 735-4926
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Caractéristiques des produits et disponibilité
zorventra s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
Le rendu réel d’un article peut toutefois présenter des différences mineures dues notamment au dispositif d’affichage utilisé, aux conditions de prise de vue, aux propriétés des matériaux ou aux variations entre lots de fabrication. Ces écarts ne remettent pas en cause la conformité du produit lorsqu’ils n’altèrent ni sa fonction principale ni ses caractéristiques essentielles.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description sur laquelle l’achat a été fondé, les droits reconnus au client par la législation applicable demeurent intégralement préservés.
La possibilité de commander un article dépend de son stock effectivement disponible au moment de l’achat. Le site ne cherche pas intentionnellement à promouvoir des produits qui ne pourraient normalement pas être fournis.
Détermination du prix et du montant payable
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les montants affichés comprennent la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être intégrées au prix.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés. Lorsqu’ils sont applicables, les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires sont compris dans le montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Avant le paiement, le client prend connaissance du prix des articles, des taxes, des frais de livraison et du total de sa commande. Le montant ainsi présenté constitue la somme finale à régler. Aucun coût supplémentaire qui n’aurait pas été annoncé à l’avance n’est réclamé lors de la livraison.
Le site peut modifier le prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée. Pour une commande déjà payée et confirmée, le prix retenu demeure celui qui était affiché au moment de sa confirmation.
Zone desservie et frais de livraison
Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine.
Une adresse située dans une zone éloignée ou particulière peut être exclue de la livraison lorsqu’une contrainte légale, logistique ou liée à la couverture d’un transporteur empêche son acheminement. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du client avant son paiement.
Une commande d’un montant égal ou supérieur à 186 € bénéficie de la livraison gratuite.
Pour une commande dont le montant est inférieur à 186 €, des frais forfaitaires de livraison de 8.2 € sont appliqués.
Les informations relatives à la zone desservie ainsi qu’aux prix et frais applicables à une commande sont celles présentées lors du passage en caisse.
Formation de la commande et règlement
Avant de transmettre sa commande, le client dispose de la possibilité de vérifier et de modifier les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci. Un courrier électronique de confirmation est alors envoyé à l’adresse communiquée par le client.
zorventra peut refuser ou annuler une commande lorsque le produit est indisponible, que le paiement échoue, que les informations fournies comportent une erreur manifeste, qu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou que l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu. Lorsque des sommes correspondant à cette commande ont déjà été encaissées, elles sont restituées par le moyen de paiement initialement utilisé.
Les paiements par Visa et Mastercard sont acceptés, sous réserve des moyens effectivement proposés sur la page de règlement au moment de l’achat.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés et les informations nécessaires à leur exécution sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande pas au client de transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte ou son mot de passe de paiement.
Préparation, transport et suivi des commandes
Sauf indication différente figurant sur la page du produit, la préparation puis l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
À compter de cette confirmation, le délai global estimatif de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Cette durée comprend déjà la période de traitement de la commande ainsi que son acheminement.
Ces indications correspondent à des estimations et ne constituent pas l’engagement d’effectuer la livraison à une date déterminée.
Des circonstances telles que les conditions météorologiques, les perturbations du transport, certaines formalités administratives, l’organisation du transporteur, les périodes de jours fériés ou d’autres événements échappant au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur professionnel approprié à la destination peuvent être utilisés pour l’expédition. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, celui-ci est transmis au client.
Le client doit fournir des renseignements de livraison complets et exacts. Lorsque des informations erronées ou incomplètes génèrent raisonnablement des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans la mesure autorisée par la loi.
Contrôle de la livraison et anomalies constatées
Lorsqu’il reçoit son colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits.
En présence d’un emballage gravement endommagé, d’un article manquant ou détérioré, d’une erreur de produit ou d’une différence entre le contenu reçu et la commande, il est demandé au client de prendre contact avec le service client aussi rapidement que possible.
Pour permettre l’examen de la situation, le numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires peuvent lui être demandés.
Après vérification, la solution appropriée est déterminée conformément au droit applicable et à la politique de retour. Selon les circonstances, elle peut consister en une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation avant expédition
Avant que le colis soit confié au transporteur, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter effectivement cette demande dépend du stade auquel se trouve le traitement de la commande.
Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, l’annulation selon cette procédure n’est généralement plus possible. Cette impossibilité n’affecte toutefois ni le droit légal de rétractation du consommateur ni les autres protections impératives dont celui-ci bénéficie.
Exercice du droit légal de rétractation
Sous réserve des exclusions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Lorsqu’un contrat a été conclu par l’intermédiaire de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition, au moyen du formulaire type de rétractation, par une déclaration claire transmise depuis la page « Contact », par courrier électronique adressé au service client ou par tout autre moyen permettant d’exprimer sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
Dès lors que cette déclaration est envoyée pendant le délai légal de 14 jours, l’exercice du droit de rétractation est valable et ne dépend pas d’un contrôle ou d’une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, une confirmation de sa réception est adressée au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable, avec les informations correspondantes ainsi que la date et l’heure de transmission.
Le consommateur peut solliciter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires à la réexpédition. Cette démarche est destinée à faciliter l’identification et le traitement du colis et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Manipulation du produit pendant le délai légal
Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner le bien dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque des manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification provoquent une dépréciation du produit, le montant correspondant à cette perte de valeur peut être retenu dans les limites permises par le droit applicable.
Politique commerciale de retour ou d’échange
Pour les produits qui en remplissent les conditions, zorventra accorde également une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires suivant leur réception.
Ces 30 jours comprennent les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation. Il ne s’agit donc pas de 30 jours supplémentaires commençant à l’expiration de la période légale.
Lorsqu’une demande commerciale de retour ou d’échange est formulée entre le 15e et le 30e jour après réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents.
Exclusions légales du droit de rétractation
Certains produits peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu’une exclusion prévue par la loi leur est applicable.
Peuvent notamment être concernés les articles réalisés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ainsi que les biens scellés qui, après avoir été descellés, ne peuvent être retournés pour des raisons tenant à la protection de la santé ou à l’hygiène. Les autres exclusions légalement applicables demeurent également réservées.
Toute restriction de cette nature est portée à la connaissance du consommateur avant son achat.
Frais occasionnés par un retour
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage subi pendant le transport, d’un article manquant ou envoyé par erreur, ou d’un produit qui ne correspond pas à la commande ou aux stipulations contractuelles, les frais nécessaires et raisonnables de retour sont supportés par zorventra conformément à la loi.
Lorsque le client retourne le produit à la suite d’un simple changement d’avis, pour un motif personnel ou en raison d’une erreur lors de la commande, les frais directs de renvoi restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information appropriée avant l’achat.
Les modalités détaillées concernant la notification de la rétractation, le renvoi des produits, les conditions de retour, la prise en charge des frais, les échanges et les remboursements sont précisées dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » du site.
Remboursements après rétractation ou retour commercial
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais initiaux correspondant à la livraison standard dans la mesure où la loi impose leur restitution.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle zorventra est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur apporte la preuve de son expédition.
Pour un retour relevant de la politique commerciale entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.
Les sommes remboursées sont, en principe, reversées sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial. Le moment auquel elles apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures propres à la banque ou au prestataire de services de paiement concerné.
Garantie légale de conformité
Les droits accordés dans le cadre de la politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours sont indépendants de la garantie légale de conformité et ne peuvent ni la remplacer ni en réduire la portée.
Dans les conditions prévues par le droit français applicable, le consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité lorsque le bien délivré présente un défaut de conformité. L’action correspondante est ouverte pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Dans le délai légal applicable, le consommateur bénéficie des règles de preuve prévues par la législation et n’a pas à établir le moment précis auquel le défaut est apparu lorsque la présomption légale applicable joue en sa faveur.
La mise en conformité peut être obtenue par réparation ou par remplacement dans les conditions prévues par la loi. Elle doit être réalisée sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable qui ne peut excéder 30 jours suivant sa demande.
Les frais nécessaires à cette mise en conformité, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à l’enlèvement, à la reprise ou à la nouvelle livraison du bien lorsqu’ils sont applicables, sont supportés par le vendeur conformément à la législation.
Tout bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une prolongation de cette garantie de 6 mois.
Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose légalement le remplacement du bien, le produit remplacé bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un nouveau délai de garantie légale.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci n’intervient pas dans le délai prévu, lorsqu’elle entraîne un inconvénient majeur, lorsque la non-conformité persiste après une tentative de mise en conformité ou lorsque sa gravité justifie immédiatement une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Une non-conformité mineure peut ne pas permettre, à elle seule, d’obtenir la résolution du contrat, sans que les autres droits reconnus au consommateur soient pour autant supprimés.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil français.
Cette garantie concerne un défaut caché qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est normalement destiné ou qui réduit cet usage à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur cette garantie peut en principe être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont satisfaites, l’acheteur peut conserver le produit et obtenir une réduction du prix ou restituer le produit afin d’obtenir la restitution du prix correspondant.
Préservation des garanties légales
La possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours constitue un avantage distinct des protections légales.
Elle ne remplace, ne limite et ne raccourcit ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni aucun autre droit impératif dont bénéficie le consommateur.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
zorventra met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption du réseau de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou d’un autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites admises par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut être interprétée comme excluant un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé ni comme limitant une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en matière de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique ou de responsabilité du fait d’un produit défectueux.
Traitement et protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, le service client, la sécurité des transactions et le respect des obligations légales.
Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives à la commande, le statut du paiement et les renseignements nécessaires au service après-vente.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques ou aux organismes légalement autorisés à les recevoir, dans la limite des informations requises pour accomplir la mission correspondante.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données intervient en dehors de l’Espace économique européen, les mesures de protection appropriées exigées par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
ask@zorventra.com
Les modalités détaillées de collecte et de conservation des données ainsi que les informations relatives aux cookies et aux services tiers figurent dans la « Politique de confidentialité » et la « Politique relative aux cookies » disponibles sur le site.
Protection des contenus et conservation des documents de commande
Les textes, photographies, marques, images de produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation requise.
Les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales applicables et pendant les durées nécessaires.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à sa commande.