Champ d’application et engagement du client
Les présentes dispositions encadrent les opérations effectuées sur le site, notamment sa consultation, la passation et le règlement des commandes, leur acheminement, les demandes d’annulation, les retours, les échanges, les remboursements ainsi que les échanges avec le service client.
La validation d’une commande vaut reconnaissance par le client d’avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, de les avoir comprises et de les accepter. La version opposable à une commande est celle qui est en vigueur lors de sa confirmation.
Les informations communiquées pour traiter une commande, contacter le client ou assurer la livraison doivent être exactes, complètes, sincères et tenues à jour. Lorsqu’une erreur ou une omission imputable au client entraîne raisonnablement des conséquences ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent rester à sa charge dans la mesure autorisée par la loi.
Lorsqu’un espace personnel est mis à disposition sur le site, son utilisateur est tenu de préserver la confidentialité des informations permettant d’y accéder et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Identification de l’exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par zorventra.
Son adresse enregistrée est :
940 Iowa Ave #2, Blair, NE 68008, États-Unis
Le service client peut être contacté à l’adresse suivante :
ask@zorventra.com
Téléphone :
+1 (402) 735-4926
Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Présentation et disponibilité des produits
Les informations commerciales mises à disposition sur le site sont préparées afin de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, descriptions, visuels et prix des produits.
Certaines différences mineures peuvent néanmoins exister entre un produit livré et sa représentation à l’écran en raison, notamment, des réglages d’affichage, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de fabrication. De telles différences ne remettent pas en cause la conformité du produit lorsqu’elles n’altèrent ni ses fonctions principales ni ses caractéristiques essentielles.
La disponibilité d’un article dépend du stock effectivement existant au moment de la commande.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à ce qui a été commandé ou s’écarte de manière substantielle de la description ayant servi de base à l’achat, les droits impératifs prévus par la législation applicable demeurent intégralement ouverts au consommateur. Selon les circonstances et les conditions légales, ils peuvent notamment conduire à une réparation, un remplacement, un retour, une réduction du prix ou un remboursement.
Formation de la commande et contrôle préalable
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier les informations essentielles qui la composent et apporter les corrections nécessaires. Cette possibilité concerne notamment les produits, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées communiquées et le montant total de la commande.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par le dispositif de contrôle applicable. Une confirmation est alors adressée à l’adresse électronique fournie par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque le produit n’est plus disponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les renseignements fournis présentent une erreur manifeste, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Lorsqu’une somme a déjà été encaissée au titre d’une commande ainsi refusée ou annulée, le montant correspondant est restitué par le moyen de paiement initialement utilisé.
Paiement et sécurisation des transactions
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard peuvent être utilisées pour régler les achats. Les moyens effectivement proposés au client sont toutefois ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Sauf indication expresse contraire figurant sur cette page, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et les données nécessaires à la transaction sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisant le protocole TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client de communiquer par courrier électronique un numéro complet de carte, un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Prix applicable et montant définitivement dû
Les prix présentés sur le site sont exprimés en euros (€). Lorsque cela est applicable, ils incluent la TVA et les autres prélèvements qui doivent légalement être intégrés au prix.
Le montant dont le client prend connaissance avant de procéder au paiement comprend le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le total de la commande. Ce total correspond à la somme finalement due.
Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été annoncé avant l’achat n’est demandé au client lors de la remise des produits.
Les commandes expédiées vers les destinations desservies sont traitées selon le régime DDP, livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires liés à l’importation sont donc intégrés au montant de la commande ou supportés par le site.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes qui n’ont pas encore été confirmées. Une commande déjà payée et confirmée demeure en revanche soumise au prix affiché au moment de sa confirmation.
Territoire desservi et frais d’expédition
À ce jour, les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine. Elles ne sont pas effectuées vers les départements ou territoires français d’outre-mer ni vers des destinations situées hors de France.
L’éligibilité précise d’une adresse à la livraison est déterminée par la vérification effectuée au cours du passage en caisse.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 186 €, aucun frais de livraison n’est facturé.
Pour une commande inférieure à 186 €, les frais de livraison sont fixés à 8.2 €.
Préparation, acheminement et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition d’une commande interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total estimatif entre la confirmation du paiement et la livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Cette estimation englobe à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et son acheminement.
Pour le calcul de ces délais, les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances telles que des conditions météorologiques, une interruption des réseaux de transport, des formalités administratives, une forte activité liée aux périodes de fêtes ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
L’expédition peut être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Si une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client génère raisonnablement des coûts supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Contrôle de la livraison et incidents constatés
À réception, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent du colis ainsi que celui des produits.
Le service client doit être contacté aussi rapidement que possible lorsqu’un colis ou un produit est endommagé, qu’un article manque, qu’un produit différent a été envoyé, que le contenu reçu ne correspond pas à la commande, que le suivi indique une livraison qui n’a pas effectivement eu lieu ou qu’un retard anormal affecte l’acheminement.
Afin de permettre l’examen de la situation, le client peut être invité à transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos.
Une fois les circonstances vérifiées, la solution applicable est déterminée conformément au droit en vigueur et à la politique de retour. Elle peut, selon le cas, prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Modification ou annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter effectivement cette demande dépend du stade réel de traitement atteint par la commande au moment où la demande est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les situations où une exception prévue par la loi trouve à s’appliquer, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’un contrat est conclu par l’intermédiaire de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être portée à la connaissance du site au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, du formulaire type de rétractation mis à disposition, d’une déclaration non équivoque transmise depuis la page « Contact » ou d’une déclaration explicite envoyée à l’adresse électronique du service client.
L’exercice du droit de rétractation est valable dès lors qu’une déclaration claire est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Il n’est pas subordonné à l’accord préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est effectuée au moyen de la fonction de rétractation en ligne, le site en accuse réception par courrier électronique ou par un autre support durable, en indiquant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure auxquelles elle a été transmise.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les indications nécessaires à la réexpédition du produit. Cette démarche vise uniquement à faciliter le retour matériel du bien et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Dans les limites prévues par la loi, le consommateur peut manipuler le produit pendant le délai légal dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut donner lieu à une retenue correspondant à la perte de valeur, dans la mesure où la législation le permet.
Certains biens peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit. Sont notamment concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales correspondantes, les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Droit commercial de retour ou d’échange
Outre les droits prévus par la loi, les produits remplissant les conditions requises bénéficient d’une période commerciale de retour ou d’échange de 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période totale de 30 jours comprend les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation. Elle ne doit donc pas être interprétée comme un délai supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter à ces 14 jours.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un retour ou un échange effectué dans le cadre de cette politique commerciale suppose que le produit soit complet, qu’il n’ait pas été effectivement utilisé ou endommagé du fait du client et qu’il soit accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents.
Les modalités détaillées relatives à la notification de la rétractation, au renvoi matériel des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont celles figurant dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage survenu pendant le transport, d’un produit manquant ou envoyé par erreur, ou encore d’un article qui ne correspond pas à la commande ou aux stipulations contractuelles, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour découle uniquement d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur commise par le client lors de sa commande, les frais directs de retour restent à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou absence d’information adéquate avant l’achat.
Remboursements consécutifs à une rétractation ou à un retour
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais initiaux de livraison standard dont la restitution est imposée par la loi.
Le remboursement lié à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Dans les conditions prévues par la loi, le site peut néanmoins différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Lorsqu’un retour commercial est effectué entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
Les remboursements sont, en principe, effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le moment auquel les fonds deviennent effectivement visibles sur le compte du client dépend ensuite des procédures et délais de traitement propres à la banque ou au prestataire de paiement concerné.
Garanties légales attachées aux produits
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours est distincte des garanties imposées par la loi. Elle ne remplace, ne réduit et ne raccourcit ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni aucun autre droit impératif reconnu au consommateur.
Lorsque la législation française relative à la protection des consommateurs est applicable à la vente, le consommateur dispose de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi. Pour les biens concernés, le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal à compter de leur délivrance.
Lorsque les conditions légales sont satisfaites, le consommateur peut obtenir sans frais la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Dans les hypothèses prévues par la réglementation, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou obtenir la résolution de la vente accompagnée du remboursement correspondant.
La garantie relative aux vices cachés demeure également applicable lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être décelé au moment de l’achat affecte gravement l’usage normal du produit, dans les conditions déterminées par le droit applicable.
Les frais raisonnables qui doivent légalement être supportés pour permettre la réparation, le remplacement, la récupération du produit ou sa nouvelle livraison dans le cadre d’une garantie légale sont pris en charge par le site conformément aux règles applicables.
Les informations détaillées concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs conditions de mise en œuvre figurent dans la partie « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) publiées sur le site.
Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes et des paiements, à la livraison, au traitement des retours et remboursements, à l’assistance clientèle, à la sécurité des transactions ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Selon les besoins du service concerné, les informations traitées peuvent comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à ses commandes, l’état du paiement ainsi que les données nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à cette exécution. Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire au service concerné.
Les données de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés et le site ne conserve pas l’intégralité des informations de carte bancaire.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des mécanismes de contrôle des accès, sont employées pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont légalement reconnus, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :
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Les finalités détaillées des traitements, leurs fondements juridiques, les durées de conservation ainsi que les règles applicables au partage des données sont décrits dans la « Politique de confidentialité » du site.
Cookies et technologies fournies par des tiers
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Les cookies ou autres traceurs non indispensables utilisés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la loi.
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Responsabilité et circonstances échappant au contrôle raisonnable
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Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément aux règles de droit qui leur sont applicables.
En cas de différend concernant l’utilisation du site, une commande, sa livraison ou le service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des présentes conditions, ainsi que toute règle relative à la compétence juridictionnelle, ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par le droit français, le droit de l’Union européenne ou, lorsqu’elles sont applicables, les dispositions impératives du droit de son lieu de résidence habituelle.