Objet et périmètre de la présente politique
La présente politique décrit les modalités selon lesquelles zorventra collecte, utilise, protège et administre les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site.
Elle concerne notamment les traitements réalisés lorsqu’un utilisateur consulte les pages du site, passe une commande, suit son traitement, effectue un paiement, formule une demande de retour ou de remboursement ou échange avec le service client.
Lorsque le traitement repose sur le consentement dans le cadre de services de la société de l’information directement proposés à un mineur, les règles particulières prévues par la législation applicable aux utilisateurs de moins de 15 ans sont respectées. En France, lorsqu’un mineur a moins de 15 ans, le consentement requis dans ce contexte doit être recueilli conformément aux règles applicables à l’intervention du titulaire de l’autorité parentale.
Responsable du traitement et coordonnées
Les décisions relatives aux finalités et aux modalités des traitements de données réalisés par l’intermédiaire du site relèvent du responsable du traitement suivant :
zorventra
940 Iowa Ave #2, Blair, NE 68008, États-Unis
Adresse électronique :
ask@zorventra.com
Téléphone :
+1 (402) 735-4926
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur l’utilisation de ses données, poser une question relative à la confidentialité ou exercer un droit prévu par la réglementation applicable peut utiliser ces coordonnées ou transmettre sa demande depuis la page « Contact » du site.
Nature des informations susceptibles d’être traitées
Les catégories de données traitées dépendent des fonctionnalités utilisées et des interactions de l’utilisateur avec le site.
Pour gérer une commande ou une demande associée, les informations concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’historique des commandes, les données nécessaires au traitement d’une commande ainsi que les informations communiquées dans le cadre d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande de service après-vente.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Le site n’accède pas aux données bancaires complètes et ne conserve pas les informations complètes des cartes utilisées pour effectuer un paiement.
Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent également être recueillies automatiquement. Elles peuvent notamment concerner l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées et la durée de navigation. Les préférences enregistrées à l’aide de cookies ne sont collectées sur la base du consentement que lorsque celui-ci est requis.
Utilisation des données dans le fonctionnement du site
Les informations personnelles sont utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement des services proposés et aux finalités associées.
Elles peuvent servir à préparer et traiter les commandes, organiser la livraison des produits, administrer les retours, échanges et remboursements, assurer le service après-vente, transmettre des communications relatives aux commandes, répondre aux demandes adressées au service client, satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, améliorer le fonctionnement et l’expérience d’utilisation du site, prévenir les fraudes et contribuer à sa sécurité.
Lorsqu’un traitement est nécessaire à la gestion d’une commande, à sa livraison ou au traitement d’un retour ou d’un remboursement, il repose sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente concerné.
Certaines informations peuvent également devoir être conservées afin de respecter des obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable ou réglementaire.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli avant les traitements concernés, notamment pour les cookies non indispensables ou les services marketing facultatifs.
D’autres opérations peuvent reposer sur les intérêts légitimes poursuivis par le site, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité de ses services, à la gestion des risques, à la prévention de la fraude ou à l’optimisation de son fonctionnement, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de publicité ou de marketing non indispensables sans consentement lorsque celui-ci est requis, sauf lorsqu’un autre fondement juridique autorise légalement le traitement.
Gestion des cookies et choix de navigation
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils peuvent notamment permettre de conserver et gérer le panier, d’assurer le déroulement du processus de commande, de contribuer à la sécurité du site et d’enregistrer certains paramètres nécessaires à son utilisation.
Ces cookies strictement nécessaires permettent d’assurer les fonctions essentielles du service.
Des cookies distincts peuvent être utilisés pour réaliser des analyses statistiques, améliorer l’expérience proposée ou fournir des fonctionnalités personnalisées. Lorsqu’un consentement est légalement requis pour ces technologies, elles ne sont activées qu’après que l’utilisateur a effectué le choix correspondant.
Lors de sa première visite, l’utilisateur dispose d’une interface de paramétrage lui permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non nécessaires.
Les préférences ainsi exprimées peuvent être modifiées ultérieurement au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site ou des paramètres du navigateur.
Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers
Le site peut recourir à des solutions fournies par des tiers, notamment Google Analytics et des services associés à Google Ads, afin d’analyser la fréquentation, d’améliorer l’expérience proposée ou d’optimiser les activités publicitaires.
Ces services sont susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies comparables permettant de traiter certaines informations relatives à la navigation.
Lorsqu’une autorisation de l’utilisateur est nécessaire en vertu du droit applicable, les traitements correspondants ne sont mis en œuvre qu’après obtention de cette autorisation.
Les choix relatifs à ces services peuvent être gérés à partir de l’outil de paramétrage des cookies du site.
Destinataires nécessaires à la fourniture des services
Les données personnelles ne sont communiquées que lorsqu’un tel partage est nécessaire à la fourniture des services concernés.
Selon les besoins d’une opération, certaines informations peuvent ainsi être transmises à des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires de suivi logistique, des fournisseurs d’hébergement, des outils utilisés pour le service client ou des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Les données mises à disposition de ces partenaires sont limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
Les prestataires concernés sont tenus de respecter les obligations de protection et de confidentialité qui leur sont applicables en vertu de la réglementation en vigueur.
Traitements et transferts en dehors de l’Espace économique européen
Le fonctionnement du site peut impliquer des opérations de traitement réalisées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données nécessite des garanties particulières au regard de la réglementation applicable, des mécanismes appropriés sont mis en œuvre conformément à celle-ci.
Ces garanties peuvent notamment prendre la forme des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de protection reconnus par le droit applicable.
Protection technique et accès aux informations
zorventra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles dont elle assure le traitement.
Les communications entre le site et ses utilisateurs sont notamment protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans des environnements faisant l’objet de mesures de sécurité comprenant des contrôles des droits d’accès, des dispositifs de gestion de la sécurité des données et des protections destinées à prévenir les accès non autorisés.
Les personnes autorisées à accéder aux données ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions et sont soumises à des obligations de confidentialité.
Durée de conservation
Les informations personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les données liées aux commandes peuvent notamment être conservées pendant une durée appropriée lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’exigences fiscales ou comptables, d’autres obligations légales ou à la protection des intérêts du site.
Gestion des incidents de sécurité
Lorsqu’un incident affectant la sécurité des données personnelles est susceptible d’avoir des conséquences pour les droits des personnes concernées, zorventra prend les mesures nécessaires conformément au droit applicable.
Lorsque les conditions légales imposant une notification sont réunies, les personnes concernées sont informées et l’incident est signalé à l’autorité compétente selon les modalités prévues par la réglementation.
Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions fixées par le Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont applicables, notamment le droit d’accéder à leurs données, d’en obtenir la rectification ou l’effacement, de demander la limitation de certains traitements, de s’opposer à un traitement ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, de bénéficier de la portabilité de leurs données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées sur la base du consentement avant son retrait.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à :
ask@zorventra.com
Elles peuvent également être formulées par téléphone au :
+1 (402) 735-4926
ou être transmises au moyen de la page « Contact » du site.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. Les utilisateurs situés en France peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.
Protection des données concernant les mineurs
Le site ne cherche pas à collecter activement les données personnelles des personnes âgées de moins de 15 ans.
Si zorventra constate que de telles informations ont été recueillies de manière involontaire, des mesures appropriées sont prises, lorsque cela est nécessaire, afin de les supprimer.
Un représentant légal peut, conformément à la réglementation applicable, demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur suppression.
Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement directement lié à l’offre de services de la société de l’information à un enfant, les règles particulières applicables aux mineurs sont respectées. En France, la réglementation prévoit un régime spécifique lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans.
Entrée en vigueur et évolution de la politique
La présente politique prend effet à compter de sa publication sur le site.
Elle peut évoluer afin de tenir compte de modifications affectant les traitements de données ou les règles qui leur sont applicables. Lorsqu’un changement important nécessite légalement une information particulière des utilisateurs, celle-ci est effectuée par un moyen approprié.
Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.